L'Autorité des marchés financiers actualise la doctrine relative aux OPCVM.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) s'est engagée à actualiser et diffuser régulièrement sa doctrine en matière d'OPCVM afin (...)
Lire la suite...
Une caution avertie ne peut se méprendre sur la portée d’un prêt de restructuration.
Une banque a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Mme X., en sa qualité de garante hypothécaire (...)
Lire la suite...
L’AMF et le H3C estiment que toute communication de documents et toute inspection, même conjointe, restent impossibles.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Haut conseil du commissariat aux comptes (...)
Lire la suite...
La substitution de nouvelles marchandises ne peut résulter que de l'exécution d'une clause de substitution conventionnelle disposant que les biens substitués seront remplacés par le débiteur constituant par la (...)
Lire la suite...
Le groupe de travail de place sur la révision de la directive Marchés d’instruments financiers a rendu ses conclusions.
Le 11 juin 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié le rapport du groupe de (...)
Lire la suite...
Confirmation en appel de la décision de l'AMF dans "l'affaire Marionnaud" mais réduction du montant de l'amende.
Deux dirigeants de société ont cédé un nombre important de titres de l'émetteur durant la (...)
Lire la suite...
