Le pôle Affaires / Energie du cabinet d’avocats d’affaires LLC ET ASSOCIES AVOCATS a conseillé BONDUELLE, multinationale française spécialisée dans la transformation industrielle des légumes, dans la conclusion d’un accord de 20 ans avec ARKOLIA ENERGIES pour l'approvisionnement en électricité renouvelable, le 1er cPPA signé appuyé par le Fonds Garantie Électricité Renouvelable de Bpifrance.

À l'heure où les marchés énergétiques sont sous pression et le paysage réglementaire en constante évolution, BONDUELLE et ARKOLIA ENERGIES ont conclu un contrat de long terme pour l'approvisionnement en électricité renouvelable (cPPA). L'accord d'une durée de 20 ans permettra à BONDUELLE de sécuriser un approvisionnement de 13 GWh d'électricité renouvelable par an pour ses sites français. Cette démarche s'inscrit dans une stratégie RSE ambitieuse de la part de BONDUELLE, avec l'objectif de doubler la part des énergies renouvelables dans leur mix énergétique à l'horizon 2025.

Pour la première fois, ce cPPA est soutenu par le fonds Garantie Electricité Renouvelable, récemment créé et opéré par Bpifrance ayant pour objectif de faciliter l’acceptabilité des cPPA face aux soutiens publics directs existants, à la fois du point de vue des développeurs, des financeurs et des offtakers.

Il est ainsi destiné à jouer un rôle de catalyseur pour la conclusion des cPPA, encore peu répandus en France, et ainsi pour l’atteinte des objectifs d’installation de puissance renouvelable fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Il se substitue aux garanties généralement requises par les producteurs d’électricité auprès de leurs acheteurs, et leur garantit un certain niveau de revenu sur toute la période du cPPA, facilitant ce faisant leur engagement auprès de leurs clients partenaires.

La signature du cPPA intervient dans le cadre d’une stratégie d’achat de l’énergie et d’une politique RSE engagée de la part de Bonduelle. Acteur très engagé dans une logique de décarbonation de son activité, du champ à l’assiette, la signature de cet engagement sur 20 ans est une preuve supplémentaire de son engagement. Elle représente une étape de plus vers son objectif de doubler la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique du groupe à 2025 et de tenir sa trajectoire de réduction carbone à 2035, validée Science Based Targets initiative.

La signature de ce cPPA s’est déroulée dans un contexte de tension sur les marchés de l’énergie, impactant les producteurs et les consommateurs de manière forte. En particulier, l’incertitude sur le contexte réglementaire post-ARENH et le maintien des prix à terme à un niveau élevé rendent la signature d’un cPPA intéressante pour les entreprises souhaitant sécuriser un apport à très long terme de leur énergie à prix garanti.

LLC & Associés Avocats et son Pôle Affaires / Energie dirigé par Justine Bain-Thouverez – Avocate Associée et Benoit Denis – Avocat et Directeur du Pôle, ont conseillé les dirigeants de la multinationale française BONDUELLE lors de la négociation de ce cPPA dans un contexte d’évolution réglementaire très riche autour des contrats de vente directe d’électricité.