Le régime d'exonération conditionnelle des pourboires est prorogé jusqu'au 31 décembre 2024.
Une actualité du 29 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
Lire la suite...
Publication au JO de la loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et la Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale met à jour sa documentation fiscale pour tenir compte des ajustements des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2024.
L'article (...)
Lire la suite...
Publiée au Journal officiel du 16 mars 2024, le décret n° 2024-227 du 14 mars 2024 porte publication de l'accord entre la France et le Royaume d'Arabie saoudite relatif à la reconduction de la (...)
Lire la suite...
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la CDI franco-luxembourgeoise afin de tenir compte du développement du télétravail pour les travailleurs transfrontaliers a été adopté par le Sénat en (...)
Lire la suite...
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le rôle du juge administratif de l'impôt concernant le cumul des sanctions fiscales et pénales.
Dans un arrêt du 5 février 2024 (requête n° 472284), le (...)
Lire la suite...
Mise à jour de la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale.
Publié au Journal officiel du 16 février 2024, un arrêté du 16 février 2024 modifie la liste des Etats et (...)
Lire la suite...
