Dès lors que l'indemnité transactionnelle du joueur est intervenue dans le cadre de la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée, elle n'est pas au nombre de celles partiellement ou (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Grèce.
Une nouvelle convention entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double (...)
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L'administration fiscale met à jour les commentaires doctrinaux à la suite de la suspension des conventions fiscales France / Niger et France / Mali.
Une actualité du 4 septembre 2024, publiée au Bulletin (...)
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L’administration fiscale publie la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 30 juin 2024.
Une actualité du 24 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Une actualité du 17 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la définition des dividendes et les modalités d'élimination de la (...)
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Une actualité du 17 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les commentaires doctrinaux à la suite de la décision du Burkina Faso de dénoncer (...)
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Publication au JO d'un décret pris pour l'application de l'article L. 102 AH du livre des procédures fiscales.
Le décret n° 2024-600 du 26 juin 2024, publié au Journal officiel du 27 juin 2024, précise les (...)
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