Dès lors que l'indemnité transactionnelle du joueur est intervenue dans le cadre de la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée, elle n'est pas au nombre de celles partiellement ou totalement exonérées d'impôt sur le revenu.
Un footballeur professionnel, et son épouse ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur leurs revenus déclarés au titre de l'année 2015, à l'issue duquel l'administration fiscale a, sur le fondement de l'article 80 duodecies du code général des impôts (CGI), réintégré dans leurs revenus imposables une somme de 1.000.000 € correspondant au solde d'une indemnité transactionnelle convenue le 30 octobre 2014 entre le joueur et son ancien employeur, l'Olympique de Marseille. Dans un arrêt rendu le 16 juillet 2024 (n° 23PA02176), la cour (...)
