Les Etats membres de l’OMPI ont approuvé un nouveau traité qui permettra aux créateurs du monde entier de protéger plus facilement, plus rapidement et à moindre coût leurs dessins et modèles, tant sur leur territoire qu’à l’étranger.

Le 22 novembre 2024, les Etats membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont approuvé le Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles, qui permettra aux créateurs du monde entier de protéger plus facilement, plus rapidement et à moindre coût leurs dessins et modèles, tant sur leur territoire qu’à l’étranger. Le Traité de Riyad contribuera à rendre le système de protection des dessins et modèles plus prévisible, à simplifier les procédures à proprement parler et à les rendre plus accessibles. Il sera ainsi plus (...)