L’administration fiscale met à jour certains montants suivants pour l'imposition des revenus de l'année 2023.
Une actualité 4 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale rappelle que la réduction d’impôt au titre du financement des Sofica est prorogée jusqu’au 31 décembre 2026.
En application de l’article 199 unvicies du code général des (...)
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Le régime d'exonération conditionnelle des pourboires est prorogé jusqu'au 31 décembre 2024.
Une actualité du 29 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
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Publication au JO de la loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et la Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de (...)
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L'administration fiscale met à jour sa documentation fiscale pour tenir compte des ajustements des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2024.
L'article (...)
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Publiée au Journal officiel du 16 mars 2024, le décret n° 2024-227 du 14 mars 2024 porte publication de l'accord entre la France et le Royaume d'Arabie saoudite relatif à la reconduction de la (...)
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Le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la CDI franco-luxembourgeoise afin de tenir compte du développement du télétravail pour les travailleurs transfrontaliers a été adopté par le Sénat en (...)
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