White & Case, conseil de Fondation Santé Service dans le cadre du projet d’acquisition de l’activité Hospitalisation à Domicile de Clariane en France

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White & Case LLP a conseillé la Fondation Santé Service, premier acteur français de l'hospitalisation à domicile (HAD), dans le cadre d’un accord exclusif avec Clariane en vue de l’acquisition de l’ensemble de ses activités d’Hospitalisation à Domicile et Services de Soins Infirmiers à Domicile (HAD/SSIAD) en France.

L’opération serait subordonnée à la finalisation de la documentation juridique ainsi que le transfert des autorisations administratives par les autorités de santé compétentes. Le processus d’information et de consultation des instances représentatives du personnel concernées a été initié.

L’équipe White & Case constituée pour cette opération était menée à Paris par Marc Petitier, associé, assisté de Yeram Kim, collaboratrice, et Selim Laroussi sur les aspects corporate/M&A. Samir Berlat, associé, assisté de Daria Vorobyeva, collaboratrice, sont intervenus en financement. Alexandre Jaurett, associé, est intervenu sur les aspects de droit social. Estelle Philippi, associée, assistée de Claire Sardet, collaboratrice, ont traité les aspects fiscaux.


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