L'administration fiscale revient sur le régime fiscal applicable aux opérations d'achat, de vente et d'échange d'actifs numériques effectuées dans des conditions analogues à un professionnel.
Une actualité du 28 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le régime fiscal applicable aux opérations d'achat, de vente et d'échange d'actifs numériques effectuées dans des conditions analogues à un professionnel. Conformément aux dispositions du 1° de l'article L. 110-1 du code de commerce, les personnes physiques exerçant une profession consistant en l'achat-revente d'actifs numériques réalisent une activité commerciale par nature dont les bénéfices sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en (...)
