Ce 8 octobre dernier s'est tenu à Paris le Business & Legal Forum. Cet évènement fut l'occasion pour le Directeur de la Rédaction du Monde du Droit, Arnaud Dumourier, d'interroger deux avocats du cabinet Soulez-Larivière & Associés, Astrid Mignon-Colombet et Daniel Soulez-Larivière, à propos de la justice transactionnelle. Les enjeux de la justice transactionnelleLa justice transactionnelle est une justice en plein essor nous venant des Etats-Unis. Ce sujet récent connait une grande actualité avec des enjeux considérables à hauteur des amendes financières prononcées. Le but, est que l'entreprise accepte une négociation en échange de sanctions financières réduites et d'obligations, mises à sa charge, en termes de conformité pour in fine arriver à un abandon des poursuites à son encontre.Selon Astrid Mignon-Colombet, cette justice négociée présente plusieurs avantages: "L'intérêt pour l'entreprise et pour la société consiste en une justice plus rapide, plus efficace, et qui permet surtout d'effacer les incertitudes et le caractère potentiellement dramatique rattaché à un procès pénal aux Etats-Unis."Les affaires récentes de la BNP, d'Alstom ou encore le scandale de Volkswagen sont autant d'exemples illustrant la norme de cette justice pour les Etats-Unis où 92% des affaires se règlent par les voies de la justice négociée. Refus d'application de la justice négociée en France: une question de culturePour Me Daniel Soulez-Larivière, la justice américaine repose sur le pragmatisme tandis que la justice française repose, elle, sur le sacré. Culturellement la France est attachée à un mode de fonctionnement judiciaire remontant à l'Ancien Régime dont l'idée est de mettre à jour la vérité. Autrement dit, la culture judiciaire française exige de toujours trouver la vérité, même si elle n'est parfois jamais découverte, et même si cela se traduit par "des débats sans fins et que le procès n'arrive qu'au bout d'une dizaine d'années."L'interviewé ajoute qu' "il a fallu attendre ces dernières années pour que l'on voit apparaitre des plaidoiries coupables dans les affaires simples" mais le processus sera certainement plus long pour les affaires compliquées. Reste tout de même la possibilité d'une évolution des mœursLe Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, M Hayat, a lancé, il y a un an, l'idée de cette justice transigée mais les choses changent difficilement en France et avec beaucoup de temps.Cependant, Me Daniel Soulez-Larivière reste optimiste quant au développement de cette justice transigée en France. Tout d'abord car cette justice pragmatique est, selon lui, plus efficace et plus rapide. De plus, dans ces affaires économiques complexes "nous sommes confrontés à une justice quasiment universelle qui est la justice américaine. Et si nous ne trouvons pas un système capable de concurrencer le système américain, alors cette justice américaine deviendra de plus en plus mondialisée et mondialisante."