Olivier Cousi, avocat associé du cabinet Gide, spécialisé dans le secteur des télécommunications, médias & technologies, a répondu aux questions du Directeur de la Rédaction du Monde du Droit, Arnaud Dumourier, à propos de la décision du CSA de mettre fin à l'autorisation de diffusion d'une des chaines de la TNT: Numéro 23. Les raisons de cette décision historique du CSAPour la première fois de son histoire, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a abrogé l'autorisation de diffusion d'une chaine accessible sur la TNT: Numéro 23. Cette chaine ne pourra donc plus diffuser ses programmes à compter du 30 Juin 2016. Cette décision porte un coup d'arrêt à la vente de la chaîne au groupe NextRadioTV.Selon Olivier Cousi cette décision est importante et à la fois logique: "Importante parce-que première dans l'histoire du CSA, et logique car cette décision est basée sur l'opération précédente. Le CSA motive sa décision par une modification substantielle à de l'autorisation qui avait été accordée, ainsi que par des soupçons de fraudes." Un recours possible devant le Conseil d'EtatPour Numéro 23, le recours possible immédiat est celui portant devant le Conseil d'Etat. Le CSA, dont l'autorité administrative est indépendante, a ce pouvoir de régulation dans le secteur de l'audiovisuel dont la juridiction de tutelle est le Conseil d'Etat. Selon Olivier Cousi,le titulaire de l'autorisation a "déjà annoncé qu'il engageait un recours, le CE va donc avoir a apprécié si la décision du CSA est légale." Analyse de cette décision à la lumière de la jurisprudenceOlivier Cousi explique que "la difficulté technique c'est que la décision va se porter sur une suspension, qui est une suspension avec un délai de remise en état, cela s'apparente donc à une mise en demeure. Techniquement, il y aura probablement des sujets très passionnants d'échanges devant le Conseil d'Etat. C'est une décision qui renforce aussi la légitimité du pouvoir de régulation du CSA." La décision de la Cour de Justice de l'Union européenne peut-elle avoir un impact sur la décision du CSA ?Les CSA européens ont le pouvoir d'exercer leur contrôle. Ce contrôle, est celui d'une régulation des contenus audiovisuels, même quand ces contenus ne sont pas sur des supports, sur des sites ou sur des éditeurs de contenus audiovisuels. La difficulté se pose alors, selon l'avocat spécialiste, se le fait que dans notre époque, "on a du mal, avec les contenus internet, à savoir si ces contenus sont proprement de l'audiovisuel, si c'est contrôlé et si c'est contrôlable. Existent, également, des inquiétudes sur les contrôles de ces contenus, c'est une tendance assez lourde qui vient donner à ces autorités une légitimité et un pouvoir sur les contenus, même en dehors du régime audiovisuel classique."