Agence pour la Protection des Programmes (APP)
25 rue de la Plaine
75020 Paris
France
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Catégorie : Prestataires
Présentation
Forte de 40 ans d'expérience, l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) est la référence dans la protection des créations numériques (logiciels, bases de données, sites internet, etc.).
Sur une plateforme en ligne, l'APP permet aux éditeurs de logiciels de déposer leurs créations et de gérer leur portefeuille de dépôts en toute sécurité. Le dépôt à l'APP leur permet de préconstituer la preuve de titularité de leurs droits et de démontrer, grâce à un certificat de dépôt, qu'ils détiennent l'antériorité sur leurs créations numériques.
L'APP propose également des solutions d'entiercement permettant aux entreprises qui utilisent des logiciels de continuer leur activité en cas de défaillance de leur fournisseur.
Compétences
Les dépôts de logiciels
Les contrats d'entiercement
L'audit de la Propritété Intellectuelle du logiciel
L'horodatage certifié de documents numériques
Actualités
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11 avril 2023Les logiciels sont des actifs immatériels protégeables par le droit de la propriété intellectuelle et valorisables financièrement. Les enjeux liés à la protection du patrimoine immatériel sont cruciaux car, bien souvent, la valeur du patrimoine d’une entreprise s’appuie principalement sur des actifs comme le savoir-faire, les noms de domaine, les marques, les brevets et les droits d’auteur. -
5 décembre 2022Faire appel à un prestataire externe pour développer un logiciel spécifique est aujourd’hui une solution adoptée par de nombreuses entreprises. La conception et le développement d’un logiciel sur mesure permet de l’adapter aux caractéristiques et aux besoins de l’entreprise tout en bénéficiant de l’expertise du fournisseur. Mais une telle commande doit être encadrée juridiquement par un contrat de développement d’un logiciel, également appelé contrat de prestation informatique. -
15 novembre 2022La protection juridique des logiciels est un véritable enjeu pour les entreprises, qu’elles soient éditrices ou utilisatrices d’une solution informatique. La jurisprudence s’étoffe chaque année avec des contentieux liés à des questions de titularité des droits, d’originalité des programmes, de respect des licences, etc.
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