Pour rendre inopposable à une caisse l'apport en nature d'un immeuble d'une caution faite à une SCI en fraude de ses droits, une cour d'appel doit rechercher si l'appauvrissement constaté par la caisse a entraîné l'insolvabilité au moins apparente de la caution.
Mme Z. s'est portée caution de deux prêts consentis par une caisse à M. Y. Elle s'est engagée à faire apport à la société civile immobilière A. de la nue propriété d'un immeuble lui appartenant. Estimant cet apport effectué en fraude de ses droits, la caisse a assigné Mme Z. et la société A. en inopposabilité de celui-ci.Dans un arrêt du 14 décembre 2009, la cour d'appel de Grenoble a accueilli cette demande, retenant que les sept mille parts sociales reçues par Mme Z. en contrepartie de son apport en nature de la nue-propriété de la maison (...)
