Un parent qui empêche l’autre de voir l’enfant malgré un droit de visite encourt de la prison ferme, lorsque toute autre sanction est manifestement inadéquate.

A la suite d’un divorce, un père domicilié à l’étranger a obtenu un droit de visite et d’hébergement pour son fils. La mère, résidant en France, a prétexté un risque d’enlèvement pour refuser d’exercer ce droit, sans détenir de preuve matérielle. La cour d’appel de Paris a condamné la mère, le 13 octobre 2017, à un an de prison dont six mois fermes et six mois de sursis avec mise à l’épreuve. Elle a constaté que la mère persistait à violer de manière délibérée les décisions de justice, y compris sur le territoire français. Les juges du fond ont estimé que cette privation de contact rendait de plus en plus difficile (...)