Face aux rumeurs infondées à l'encontre des banques françaises, la Banque de France évoque leur solidité financière, tandis que l'AMF rappelle que la diffusion d’informations infondées est susceptible de (...)
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Une caution peut être déchargée de son engagement en cas d'absence de revendication dans les délais par le crédit-bailleur et à condition de faire partir le délai de revendication.
La société S. et la (...)
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L'AMF a publié une position relative à l’usage de la clause d’extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription.
Le 29 juillet 2011, l'Autorité des marchés (...)
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Publié le 1er août 2011, le rapport de la cellule française de lutte anti-blanchiment dresse un panorama sur l’année 2010 des risques émergents les plus récurrents en matière de blanchiment.
Le (...)
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Le comité chargé de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers, prévu par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, a remis son rapport au (...)
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L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel ont lancé une alerte sur la suspension partielle d'agrément d'i FOREX par l'Autorité hongroise de supervision financière.
L’Autorité (...)
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