Le Conseil a décidé de la création d'un Comité européen du risque systémique et de trois autorités européennes de surveillance pour les secteurs de la banque, des assurances et des valeurs mobilières.
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La Commission européenne présente des mesures pour renforcer la protection des consommateurs et leur confiance dans les services financiers.
Le 12 juillet 2010, la Commission européenne a présenté des (...)
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Le déclenchement d'une procédure d'alerte constituant un événement distinct des faits qui l'ont motivé, l'information relative à ce déclenchement est de nature à constituer, en elle-même et indépendamment de (...)
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Amélioration générale des pratiques et de la transparence en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants.
L'Autorité des marchés financiers constate dans son rapport rendu public (...)
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Le 8 juillet 2010, le rapport sur la tarification des services bancaires a été remis à la ministre de l’Economie.
Georges Pauget et Emmanuel Constans ont remis rapport sur la tarification des services bancaires (...)
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