Le bilan 2009 du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) a été publié le 27 mai 2010. Il fait état de 17.310 déclarations de soupçon des professionnels, soit (...)
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La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 25 mai 2010 une série d’amendements au projet de loi de régulation bancaire et financière qui renforcent significativement la régulation et (...)
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La société R. a émis sur son compte ouvert dans les livres de la banque C. un chèque d'un montant de 877,23 euros au bénéfice de la société M. Ce chèque, présenté au paiement pour un montant de 16.077,23 (...)
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Une société a conclu avec l'organisation des ports et transports maritimes du ministère des routes et des transports de la République d'Iran (le PSO) un contrat de fourniture de matériel, ayant donné lieu à (...)
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Le Comité européen des régulateurs de marché a publié le 19 mai 2010 ses lignes directrices sur une définition commune des fonds monétaires européens. Les lignes directrices visent à améliorer la (...)
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