La Cour de cassation considère que la caution, qui est gérant et associé unique, est nécessairement une caution avertie.

Mme X. s'est rendue caution de deux prêts accordés par une caisse à la société dont elle était l'unique associée et la gérante, pour l'achat d'un fonds de commerce de restauration. A la suite de la liquidation de la société, la caisse a assigné en exécution de ses engagements Mme X. qui s'est opposée à la demande et a recherché la responsabilité de la caisse.Dans un arrêt du 17 septembre 2009, la cour d'appel de Rennes a retenu que Mme X. devait être considérée comme une caution non avertie.Les juges du fond ont retenu que son expérience se limitait à la petite restauration dans le cadre d'une entreprise de moindre importance, alors que le fonds de commerce exploité par sa (...)