Seule la caution peut opposer la défaillance d’une condition stipulée dans son intérêt exclusif.
M. U. a contracté auprès d'une banque un prêt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, cautionné à hauteur du montant du bien. Le contrat de cautionnement subordonnait l'engagement de la caution à un apport par l'emprunteur d'une somme de 98.000 €, finalement réévaluée à 42.000 €. Suite à des impayés, le créancier a prononcé la déchéance du terme, et a appelé la caution en garantie. Cette dernière a remboursé la banque, sans se prévaloir de la condition prévue dans le contrat, et s'est retournée contre l'emprunteur en remboursement de ce qu'elle avait versée. La cour d’appel de Versailles a déclaré favorable la demande de la caution, et condamne l’emprunteur à la (...)
