A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 3 septembre 2011 une orientation de la Banque centrale européenne du 25 août 2011 modifiant l’orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux, et qui entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.© LegalNews 2017Références- Orientation de la Banque centrale européenne du 25 août 2011 modifiant l’orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (BCE/2011/13) - Cliquer ici - Orientation de la BCE du 1er août 2007 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (refonte) (BCE/2007/9) - Cliquer (...)
Orientation BCE sur les statistiques monétaires, les institutions financières et les marchés de capitaux
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture