Modalités de calcul du TEG

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Un décret relatif aux modalités de calcul du taux effectif global (TEG) a été publié au Journal officiel du 3 février 2011.© LegalNews 2017Références  - Décret n° 2011-135 du 1er février 2011 relatif aux modalités de calcul du taux effectif global - Cliquer iciSources  JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0028, 3 février 2011 - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit bancaire - Droit de la consommation - Crédit consommation - Taux effectif global - TEG - Modalité de calcul

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