La cour d'appel de Paris suspend la fusion Banque populaire/Caisse d'épargne en Ile-de-France

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Le 31 juillet 2009, alors que les dirigeants régionaux votaient la fusion entre Caisse d'Epargne et Banque Populaire donnant naissance au groupe BPCE, la cour d'appel de Paris, saisie par le syndicat Sud, a interdit à la Caisse d'épargne d'Ile-de-France, la plus importante du réseau, de mettre en oeuvre le projet tant qu'elle n'aurait pas mieux informé son personnel à ce sujet. Les juges ont en effet estimé que le comité d'entreprise n'avait pas été valablement informé et consulté sur le projet de rapprochement. Bien que la décision ne concerne que la caisse francilienne, elle oblige la direction à reprendre à zéro le processus de consultation du personnel clôturé fin juin 2009. Si la finalisation complète de la fusion s'en trouvait retardée, BPCE pourrait devoir reprendre l'évaluation des apports (...)

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