Modifications du règlement général de l'AMF : livre II

Finance
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un arrêté portant homologation de modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 1er févier 2011.© LegalNews 2017Références  - Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici  - Commentaire du règlement général de l’Autorité des marchés financiers concernant l'homologation des modifications apportées au Livre II ("Emetteurs et information financière") - Cliquer ici  - Règlement général de l’Autorité des marchés financiers - Cliquer iciSources  JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0026, 1er février - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Règlement général de l'AMF - (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 11 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 6 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 4 décembre 2024 :