Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ont été homologuées par un arrêté du 4 novembre 2009, publié au Journal officiel du 13 novembre 2009. Les modifications touchent au livre II du règlement général, relatif aux émetteurs et à l'information financière. Cet arrêté crée notamment une section 8 dans le chapitre III relatif à l'information permanente du titre II du livre II, intitulée "Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché règlementé".© LegalNews 2017Références- Arrêté du 4 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - cliquer ici - Règlement général de l'AMF, Livre II, Emetteurs et information financière (...)