Une ordonnance tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions.
Présentée en Conseil des ministres le 16 décembre 2020 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions (PEA). Ce texte permet, en premier lieu, d’octroyer un délai suffisant aux épargnants et aux sociétés de gestion de portefeuille pour se dessaisir des titres financiers britanniques qui perdront, au 1er janvier 2021, leur éligibilité à l’emploi des plans d’épargne en actions (PEA et PEA-PME) ou à l’actif de (...)
