Un mémorandum entre d'une part les autorités françaises, c'est-à-dire l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), la Banque de France (BDF) et l'Autorité des marchés financiers (AMF), et d'autre part la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) concernant la compensation sur les marchés opérés par la Bourse de Luxembourg par LCH.Clearnet SA a été publié au Journal officiel du 1er juillet 2012.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à (...)