Le cabinet d’avocats international Jones Day a coordonné les travaux d'un groupe de travail mis en place par la Fédération Bancaire Française (FBF) et tenu la plume pour la rédaction d'une nouvelle annexe collateral destinée à permettre aux opérateurs de marché utilisant la Convention-cadre de droit français AFB ou FBF de se conformer aux prescriptions du Règlement "EMIR" (Règlement (UE) n° 648/2012 du 4 juillet 2012) relatives aux échanges de marges variables.

Cette nouvelle annexe collateral, publiée conjointement par l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et par la FBF, prend la forme d'un avenant à l'annexe collateral récemment publiée par l'ISDA (2016 Credit Support Annex for Variation Margin (VM)). Cet avenant, qui est soumis au droit français, intègre des aménagements destinés à rendre conforme et soumettre au droit français cette annexe.

L'objectif de cette nouvelle documentation est de faciliter le développement de systèmes et processus opérationnels de calcul et d'échange des marges, qui sont similaires à ceux utilisés dans la documentation ISDA. La nouvelle annexe collateral est publiée en langues anglaise et française et peut être signée dans l'une ou l'autre de ces formes, au choix des parties.

Dans le cadre de la rédaction de cette annexe, la FBF était conseillée par Jones Day : Alban Caillemer du Ferrage, associé, Qian Hu, associée, Marie-Fleur Rautou et Olga Goncharska (Banque et Finance / Produits dérivés & Infrastructures de marché).

La FBF était représentée en interne par Olivier Mittelette et Jean Tricou.