Le Conseil d’Etat a émis une sentence sur les limites de contrôle de la juridiction administrative sur les sentences en matière d’arbitrage international. C’est la première fois que la suprême juridiction administrative française rend une décision limitant les cas de contrôle d’une sentence arbitrale international (arbitrabilité, respect du principe du contradictoire, respect de l’ordre public de l’Union européenne).

Les parties impliquées devant le Conseil d’Etat étaient d’une part une filiale du Groupe Engie (anciennement Gaz de France), et d’autre part un regroupement composé par Saipem et Maire Tecnimont.

Les sociétés italiennes étaient défendues par Emmanuel Piwnica ainsi que Enrico Castaldi, Priscille Pedone et Antonio Musella de CastaldiPartners. La société française était défendue par Loïc Poupot ainsi que Laurent Jaeger de Orrick.