Bredin Prat conseille Natixis et le groupe BPCE

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Bredin Prat conseille Natixis et le groupe BPCE dans le cadre de la simplification de la structure du groupe bancaire.

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Le 17 février 2013, le groupe bancaire BPCE a annoncé le projet de rachat par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) représentant 20% de leur capital respectif et détenus par Natixis. Le montant de ce rachat s’élèverait à 12,1 milliards d’euros.

A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital de ces établissements serait entièrement détenu par leurs sociétaires.

Avec le rachat des CCI détenus par Natixis, qui s’accompagnerait du dénouement du P3CI mis en place en 2012 et d’autres mécanismes de financement intra-groupe, le groupe BPCE annonce un projet de simplification significative de sa structure. Dans ce cadre, Natixis verserait un dividende exceptionnel de 2 milliards d’euros à ses actionnaires.

L’opération reste soumise à l’approbation des conseils des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne (actionnaires à parité de BPCE SA), de BPCE SA et de Natixis, qui seront appelés à se prononcer après consultation des instances représentatives du personnel. Le rachat des CCI pourrait se réaliser au cours du troisième trimestre 2013.

Bredin Prat conseille Natixis et le groupe BPCE avec l’équipe suivante :

Corporate : Patrick Dziewolski (associé), Barthélémy Courteault (associé), Cécile Airault et Hubert Yu Zhang
Fiscalité : Yves Rutschmann (associé) et Magali Buchert
Financement : Samuel Pariente (associé)
Droit social : Pascale Lagesse (associée), Aude Sybillin et Xavier Guider


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