La proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie a été adoptée en première lecture par les sénateurs.

Article mis à jour le 31 janvier 2025. Une proposition de loi (n° 839) en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie a été déposée au Sénat le 5 juillet 2023. L'article 1er prévoit d'inscrire dans la loi des objectifs chiffrés de développement et gestion durable des haies, et d'établir, pour atteindre ces objectifs, une stratégie ainsi que l'élaboration d'un plan d'action national, s'appuyant sur un observatoire de la haie, et sur un groupe de suivi. Il prévoit également que le plan stratégique national prévu par l'Union européenne contribue à l'atteinte des objectifs fixés. L'article 2 prévoit la mise en place d'une certification de (...)