Le fait pour la caution de ne pas avoir fait d'étude sur la faisabilité du projet dont elle garantit le financement et son manque d'expérience ne constituent pas des fautes exonérant le banquier de sa (...)
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Le Groupe Infrastructure de Place (GIP) propose d’améliorer la liquidité du marché monétaire avec la mise en place d’un service de gestion tripartite des pensions livrées en euro.
Dans un communiqué du 5 (...)
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Précisions de la Cour de cassation sur le formalisme des engagements bancaires garantissant les contrats du commerce international.
Le consortium Ansaldo-Odebrecht, dont les droits et obligations ont été repris (...)
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L'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l'engagement qu'elle a donné de cautionner la dette d'une société, qu'elle en ait été ou non la dirigeante, caractérise une (...)
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Enregistrement au niveau de l’OPCVM de la perte ou du gain qui résulterait du défaut de règlement d’un ordre de souscription dans un OPCVM.
Afin de mettre en oeuvre les recommandations du "Comité de Place (...)
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Le 1er juillet 2011, l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a mis en ligne l'instruction n° 2011-I-06 du 15 juin 2011 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de (...)
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Le 1er juillet 2011, l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a mis en ligne une instruction du 15 juin 2011 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel dans le cadre de (...)
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