La cour d'appel ne tire pas les conséquences de ses constatations dès lors que l'ouvrage de soutènement réalisé par l'entrepreneur était un enrochement et que c'est l'effondrement de cet enrochement défectueux (...)
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Les banques et les sociétés cotées renforceront les ressources de l'AMF selon Christine Lagarde.
Dans l'édition du 9 septembre 2010 du Journal "La Tribune", la ministre de l'Économie, Christine Lagarde indique (...)
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C'est souverainement que des juges du fond allouent à des emprunteurs non mis en garde par le prêteur une indemnité égale aux intérêts et refusent de décharger du montant du capital le co-emprunteur non (...)
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Une étude analyse les différences des modèles de banque de détail en Europe et montre que le modèle français est un modèle cohérent.
Le 6 septembre 2010, la Fédération bancaire française a rendu publique (...)
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La procédure d'information et de modification tarifaire prévue par l'article L. 312-1-1 du CMF ne s'applique qu'aux seuls comptes de dépôt.
Un épargnant a souscrit auprès d'un établissement de crédit des (...)
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Est paru au Journal officiel du 5 septembre 2010 un décret du 2 septembre 2010 portant publication de l'accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
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