Viole l'article 1382 du code civil, la cour d'appel, qui s'abstient de mesurer la réparation allouée à la chance perdue laquelle ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée.
Une banque a consenti à M. X. deux prêts, en garantie desquels ce dernier a adhéré au contrat d'assurance groupe d’une caisse de prévoyance, pour les risques décès et invalidité permanente et absolue. La caisse ayant refusé de prendre en charge, au titre de l'incapacité temporaire totale (ITT), les mensualités de remboursement des prêts à la suite d'un arrêt de travail de M. X., celui-ci a assigné la banque et la caisse en responsabilité.Dans un arrêt du 20 novembre 2008, la cour d'appel de Bordeaux a fait droit à sa demande.Elle a retenu que la banque avait manqué à son (...)
