La responsabilité de l'établissement de crédit envers la caution fondée sur son devoir de conseil n'est pas engagée dès lors que les concours ont été sollicités par la caution et que le financement consenti n'est pas source de déséquilibre.
Mme X., M. D. et M. Z. se sont rendus cautions solidaires envers une caisse des engagements de la société civile immobilière dont ils étaient gérante et associés. La SCI ayant été mise en liquidation judiciaire, la caisse, après avoir déclaré sa créance, a assigné les cautions en exécution de leurs engagements lesquelles lui ont reproché d'avoir manqué à son devoir de mise en garde et opposé l'extinction de sa créance à l'égard de M. Z.Dans un arrêt du 30 juin 2009, la cour d'appel de Nîmes a dit que Mme X. et M. D. étaient solidairement tenus à (...)
