Obligation de mise en garde envers la caution

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Une banque S. a consenti un prêt à une société C. pour l'acquisition d'un fonds de commerce. Diverses personnes se sont rendues caution de ce prêt par actes séparés. Des échéances étant restées impayées, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme et, après mise en demeure, a assigné en paiement, respectivement, la société et sa gérante devant le tribunal de commerce, les autres cautions devant le tribunal de grande instance. Dans un arrêt du 19 juin 2008, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné solidairement les cautions et les a déboutées de leur demande tendant à ce que la responsabilité de la banque soit engagée à leur égard, et qu'elle soit condamnée au paiement de dommages intérêts à due concurrence des sommes réclamées. La Cour de cassation censure partiellement les juges (...)

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