Dans le cadre de ses travaux visant à créer un système financier plus transparent et stable, les Services de la Commission européenne ont lancé le 13 janvier 2011 une consultation sur les dépositaires centraux de titres (CSD) et sur l'harmonisation de certains aspects du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne. © LegalNews 2017Références - Communiqué de presse n° IP/11/29 de la Commission européenne du 13 janvier 2011 - “Vers des marchés financiers européens plus sûrs: des règles communes pour les dépositaires centraux de titres (CSD) et le règlement des opérations sur titres ” - Cliquer iciSources EUROPA - Salle de presse de l'UE, 13 janvier 2011 - europa.eu/press_room/index_fr.htmMots-clésDroit communautaire - Droit de l'Union - Droit financier - Droit boursier - (...)
Consultation sur les CSD et le règlement des opérations sur titres
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