Le cabinet Alain Bensoussan Avocats est intervenu en matière de cybersécurité, Cyberdéfense, Technologies de sécurité et de défense.
Le cabinet a emporté un appel d’offres public consistant à identifier, sur un panel international de 80 pays dans le monde, la réglementation en matière de cybersécurité, cyberdéfense et cybercriminalité en vigueur et les évolutions attendues de cette réglementation sur une période de trois ans.
La mission implique le recensement, l’analyse de la réglementation applicable dans 6 groupes de 30 pays environ ainsi que de la jurisprudence marquante relative aux incriminations visées par la convention de Budapest sur la cybercriminalité, et l’état de la coopération internationale et les évolutions attendues. La mission consiste également dans l’identification et l’évaluation de la maturité des stratégies nationales des Etats du panel de l’étude et des dispositifs de cybersécurité et de cyberdéfense.