Fuchs Cohana Reboul et associés, conseil de Téva Santé

Deals
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le cabinet Fuchs Cohana Reboul et associés, conseil de Téva Santé dans l'affaire l'opposant à Sanofi pour dénigrement.

FuchsCohanaReboulAssocis

 

Frédéric Fuchs et Sébastien Dominguez, du cabinet Fuchs Cohana Reboul & Associés, ont conseillé Teva Santé, intervenante volontaire dans le cadre de l’appel interjeté par Sanofi et Sanofi-Aventis France contre la décision de l’Autorité de la concurrence n° 13-D-11 du 14 mai 2013 ayant condamné solidairement Sanofi et Sanofi-Aventis France à une sanction pécuniaire de 40,6 millions d’euros pour une pratique de dénigrement constitutive d’un abus de position dominante mise en œuvre à l’occasion de l’entrée sur le marché des génériques concurrents du Plavix (cf. http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/13d11.pdf et communiqué de presse http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=482&;;id_article=2090).

Dans son arrêt du 18 décembre 2014, la Cour d’appel de Paris a rejeté les recours et a confirmé  la décision de l’Autorité dans son entier (cf. http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/ca_plavix_13d11.pdf), en particulier la condamnation de Sanofi et Sanofi-Aventis France à la sanction pécuniaire de 40,6 millions d’euros infligée par l’Autorité. Sanofi était représentée par Patricia Ghozland, du cabinet Armfelt. Sanofi-Aventis France était représentée par Anne Wachsmann et Thomas Elkins, du cabinet Linklaters.


Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 18 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 11 décembre 2024 :