Par un jugement rendu le 31 janvier 2011, le Tribunal de Commerce de Paris a débouté Subiteo de l’ensemble de ses demandes vis-à-vis de France Telecom. Subiteo, une entreprise qui tentait au début des années 2000 de se positionner sur le marché de la fourniture d’accès internet à haut débit par ADSL en dégroupage (option 1), reprochait à France Telecom un comportement constitutif d’un abus de position dominante ayant eu pour conséquence de freiner son développement jusqu’à causer son retrait du marché.

Subiteo, qui réclamait 86 millions d’euros de dommages intérêts, s’appuyait pour ce faire sur plusieurs décisions rendues par le Conseil de la concurrence condamnant France Telecom pour un comportement révolu consistant à freiner l’accès des tiers à son réseau via l’option 3 (c’est-à-dire la collecte de trafic). Le Tribunal de Commerce déboute Subiteo de l’ensemble de ses demandes en constatant notamment qu’elle n’a à aucun moment démontré l’existence d’un quelconque lien entre les pratiques condamnées par les autorités de concurrence et le prétendu préjudice subi, dans la mesure où ces pratiques avaient toutes trait à une modalité d’accès au réseau (l’option 3) différente de celle sollicitée par Subiteo (option 1).

De manière surabondante, le Tribunal fait valoir que le prétendu préjudice de Subiteo n’avait pas été évalué de manière suffisamment plausible, notamment en ce qu’il comprenait deux composantes redondantes, une perte subie issue d’investissements non rentabilisés et une perte de chiffre d’affaires. De ce fait, ainsi que du fait du caractère tardif de l’assignation (8 années après les faits), le Tribunal a condamné Subiteo pour procédure abusive.

France Télécom était représentée par Willkie Farr and Gallagher LLP (Jacques-Philippe Gunther, associé, et Adrien Giraud) ; Subiteo était conseillée par LexCase (Hubert de Boisse).