Fidal, conseil de l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) pour la mise en œuvre de la réforme du "1% logement".
FIidal a été retenu par l’UESL pour l’accompagner dans la transformation d’Action Logement sur le plan juridique.
Action Logement regroupe les vingt collecteurs du 1% logement, chargés de recueillir la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC).
Ambitieux, le projet des promoteurs de l’opération vise à regrouper les collecteurs dans une structure unique, afin de répondre de manière plus efficiente au besoin en logement des salariés des entreprises françaises.
"Cette réforme constitue un tournant majeur de l’institution créée en 1943 et marque la reconnaissance de FIDAL comme un cabinet d’avocats de référence dans le secteur du logement", se félicite Bruno Wertenschlag, avocat associé et spécialiste en droit de l’immobilier et en législation HLM.
Intervenants
Dans le cadre de cette mission, Bruno Wertenschlag a coordonné une équipe pluridisciplinaire :
Pour les aspects juridiques liés au droit du logement social :
- Bruno Wertenschlag, avocat associé – département immobilier
- Véronique Fontaine, avocat associé – département droit public
- Thibaut Geib, avocat – département immobilier
Pour les aspects juridiques liés au droit des sociétés et des contrats :
- Margaret Wollbrett, avocat associé – département droit des sociétés
- Antoine Le Brun, avocat associé – département droit économique
Pour les aspects fiscaux :
- Bruno Bacrot, avocat associé – département droit fiscal
- Gaëlle Menu-Lejeune, juriste – département droit fiscal
- Anne-Louise Caumont, avocat – département droit fiscal