Franklin et Orrick Rambaud Martel conseils dans le cadre de la cession du réseau DSL de Completel par Numericable-SFR à KOSC

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Les cabinets d'avocats d'affaires Franklin et Orrick Rambaud Martel conseils dans le cadre de la cession du réseau DSL de Completel par Numericable-SFR à KOSC.

L'Autorité de la concurrence a autorisé le 22 décembre 2015 le consortium KOSC à acquérir le réseau cuivre DSL de l'opérateur téléphonique pour entreprises, Completel, filiale du groupe Numericable-SFR. Cette cession faisait partie des engagements d'Altice et de Numericable lors du rachat de SFR en 2014.

Le consortium KOSC est constitué des entreprises OVH, leader européen de l'hébergement de sites en France, Cofip, Kapix et Styx, holdings détenues par Yann de Prince et Boris Clausse, ancien fondateur-dirigeant de Mobius, cédé à Altice-Numericable.

Avec cette acquisition KOSC envisage de devenir le troisième opérateur télécom pour les entreprises.

Pour Altice et ses filiales Numericable-SFR et Completel :

• Franklin :

o Jérôme Michel et Julie Catala Marty, Associés, assistés de Christophe Nusbaumer pour les aspects Concurrence

o Christian Sauer, Associé, et Emmanuel Vrillon-Darcy pour les aspects Corporate

Pour KOSC :

• Orrick Rambaud Martel :

o Saam Golshani, Associé, Barbara Jouffa, Of Counsel, et Stéphanie Roquefort, Collaboratrice pour les aspects Corporate

o Jean-Luc Champy, Associé et Constance Boillot, Collaboratrice, pour les aspects Règlementaires

o Anne-Sophie Kerfant, Associée, et Corinne Ricciardella, Collaboratrice pour les aspects Fiscalité

o Et Lise Damelet, Collaboratrice, pour les aspects Concurrence

Pour OVH :

• Nabarro & Hinge : David Lussigny, Associé


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