Herbert Smith conseillé Kraay Trading I BV

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Herbert Smith Paris LLP a conseillé la société néerlandaise Kraay Trading I BV devant la Commission des sanctions de l'AMF

La Commission des sanctions de l’AMF, dans une décision publiée le 6 juin 2011, a condamné la société Kraay Trading I BV à hauteur de 10.000 euros, pour avoir manipulé les cours d'une valeur en mars 2008 sur une période de 14 minutes. Cette décision n'est plus susceptible d'appel.

La Commission des sanctions n'a pas suivi la Direction des enquêtes et de la surveillance des marchés de l’AMF qui avait souhaité étendre la démonstration à quatre valeurs additionnelles sur une période de deux ans. Le représentant du collège avait à ce titre réclamé une amende de 1 million d'euros.

La décision rendue est particulièrement intéressante en ce que la Commission des sanctions a clairement indiqué que la démonstration d'une manipulation de cours par l'utilisation d'une stratégie proche du trading à haute fréquence et comportant un fort taux d'annulation des ordres, devra être confortée par la technique du sondage, c’est-à-dire "la constatation, sur plusieurs jours de bourse, déterminés de façon aléatoire tout au long de la période poursuivie, de pratiques…" avérées de manipulations de cours. La décision précise par ailleurs que les enquêteurs pourront également démontrer que "les logiciels d’intervention utilisés étaient programmés dans le sens d’un recours systématique à de telles pratiques…" de manipulations de cours. L’AMF vise ici, sans le dire expressément, les logiciels algorithmiques de trading à haute fréquence.

L'équipe Herbert Smith était dirigée par Hubert Segain, associé, assisté par Stevenn Devaux, collaborateur.


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