Le 29 juin 2012, l’Autorité des Marchés Financiers a octroyé son visa sur le prospectus de base relatif au programme d’émissions de titres de créance « Euro Medium Term Notes » de laRégion Limousin – le 11 juillet, l’émission inaugurale dans le cadre du Programme a permis à la Région de lever 25 millions d’euros sur les marchés.

Les banques accompagnant la Région Limousin dans le cadre de son programme EMTN sont Dexia Crédit Local (en qualité d’Arrangeur) et BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Banking, HSBC, Natixis et Société Générale (en qualité d’Agents Placeurs).

Le Programme, d’un montant maximal total de 500 millions d’euros, bénéficie de la note AA attribuée par l’agence de notation Standard & Poor’s. Sa mise en place traduit le souci croissant des émetteurs publics de diversifier leurs sources de financement dans un contexte de raréfaction du crédit bancaire. Le programme EMTN de la Région Limousin constitue l’un des premiers programmes d’une collectivité territoriale française mis en place en 2012.

HSBC Bank plc est intervenue en qualité d’Agent Placeur dans le cadre de l’émission inaugurale du 11 juillet 2012, par laquelle la Région Limousin a procédé au premier tirage sous le Programme, d’un montant principal total de 25 millions euros, portant intérêt au taux fixe de 3,50% et venant à échéance en juillet 2022.

Bignon Lebray (Sébastien Pinot, Associé du département droit public / PPP et Gautier Chavanet, Of Counsel du département droit bancaire/financier) a conseillé la Région Limousin tandis que l’Arrangeur et les Agents Placeurs du Programme et l’Agent Placeur de l’émission inaugurale ont été assistés par Allen & Overy (François Poudelet, Associé, assisté de Julien Sébastien et Soline Louvigny sur les aspects marchés de capitaux, Romaric Lazerges, Counsel, et Antoine Coursault-Durand pour les questions de droit public).