Gide Loyrette Nouel, conseil sur le contrat de partenariat de la Cité Musicale de l'Ile Seguin

Deals
Outils
TAILLE DU TEXTE

Gide Loyrette Nouel sur le contrat de partenariat de la Cité Musicale de l'Ile Seguin : premier financement obligataire d'un PPP en France.

gideloyrettenouel

Le Département des Hauts-de-Seine et la société Tempo - Île Séguin ont conclu, jeudi 11 juillet 2013, un contrat de partenariat (PPP) de 30 ans pour la conception, la construction, le financement, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ainsi que les différents services nécessaires au fonctionnement de la Cité Musicale sur l'Île Séguin à Boulogne-Billancourt.

La société Tempo - Île Séguin a été constituée par Bouygues Bâtiment Île-de-France, le Groupe Sodexo et le fonds d'investissement InfraVia Projets (groupe OFI). Elle a confié la conception de la Cité Musicale à l'architecte Shigeru Ban et sa construction à Bouygues Bâtiment Île-de-France. L'entretien, la maintenance et les services seront réalisés par Excel (Groupe Sodexo).

La Cité musicale sera principalement constituée d'un auditorium de 1.100 places dédié à la musique classique et contemporaine et d'une grande salle de 4.000 places assises dédiée aux musiques actuelles. Modulable, elle pourra accueillir jusqu'à 6.000 personnes en configuration assis/debout et sera la seule salle en France capable de proposer jusqu'à six spectacles en 48 heures. La Cité musicale disposera également d'un pôle d'enregistrement et de salles de répétition, de lieux de formation, d'un espace entreprise de 2.660 m2, d'espaces de restauration et des commerces à vocation culturelle.

La Cité Musicale représente un coût de construction de 170 M€ partiellement financé au moyen d'une dette bancaire d'un montant de 127 M€ arrangée et apportée par HSBC France, The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ et Bayerische Landesbank.

Il s'agit là du premier financement obligataire d'un PPP en France. Il servira à l'évidence de référence pour les prochains financements d'infrastructures, qui feront massivement appel aux marchés de capitaux et aux investisseurs institutionnels dans les mois et les années à venir.

Au total, Gide a mobilisé 30 avocats pour cette opération depuis début 2012. Grâce à une première équipe, Gide a tout d'abord conseillé Bouygues Bâtiment Île-de-France, Sodexo et OFI InfraVia, depuis le début de la procédure de dialogue compétitif lancée par le Département jusqu'à la signature ce jeudi. Cette première équipe, animée par Thomas Courtel, comptait également Marie Bouvet-Guiramand, Laetitia Lemercier, Raphaëlle Gout et Anne Framezelle, ainsi qu'Emmanuel Vital-Durand et Julien Sauvé pour le droit de l'urbanisme et Xavier de Kergommeaux et Judith Rousvoal pour la titrisation. Une seconde équipe de Gide a été spécialement mandatée par TF1 pour structurer l'exploitation de la Cité Musicale. Cette seconde équipe, animée par Bénédicte Mazel, comptait également Stéphanie Berland-Basnier et Tiphanie Mareuse.

Le Groupement a également fait appel à l'expertise de KPMG sur les aspects financiers avec notamment Gaétane Tracz.

Le Département des Hauts-de-Seine était conseillé par TAJ, avec Éric de Fenoyl et Alexis Tréca et Agathe Maurer-Philippe.

Les banques et Allianz étaient représentées par Orrick Rambeau Martel, avec notamment Jean-Luc Champy, Amaury de Feydeau, Carine Mou Si Yan et Hervé Kensisher.


Grenelle du Droit 5 : Thomas Baudesson, candidat au co-bâtonnat de Paris

Grenelle du Droit 5 : Louis Degos, candidat au bâtonnat de Paris

Grenelle du Droit 5 : Besma Boumaza, vice-présidente de l'AFJE