De Pardieu accompagne la Banque des Territoires dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives de DIF Capital Partners avec TDF et la Banque des Territoires sur la vente de l’activité fibre de TDF

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Le cabinet De Pardieu a conseillé la Caisse des dépôts et consignations (CDC), à travers La Banque des Territoires qui réunit les expertises internes de la CDC à destination des territoires, dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives de DIF Capital Partners, gestionnaire de fonds d’infrastructure de premier plan, avec TDF, opérateur d’infrastructures et de réseaux numériques, et La Banque des Territoires, pour l’acquisition de l’activité Fibre du groupe TDF. 

TDF Fibre est une entreprise française de fibre détenue conjointement par TDF (79,5%) et la Banque des Territoires (20,5%). La société exploite quatre réseaux d’initiative publique dans le cadre de contrats de concession qui sont tous pleinement opérationnels : Val d’Oise Fibre, Val de Loire Fibre, Anjou Fibre et Faucigny Glières Fibre, et un réseau en pleine propriété : Yvelines Fibre. Son savoir-faire reconnu en matière d’exploitation de réseaux très haut débit, avec, en particulier, sa qualité de service la classe parmi les meilleures en France selon les récentes études de l’ARCEP.

L’opération, en cours de négociation, fera l’objet de procédures d’information-consultation des instances représentatives du personnel concernées et pourrait être finalisée d’ici la fin de l’année 2024, sous réserve de l’accomplissement de conditions suspensives usuelles.

De Pardieu a conseillé la Caisse des Dépôts et des Consignations avec Thomas Bréart de Boisanger (associé) et Alexandra Schoen (collaboratrice) pour les aspects M&A, Jean-Renaud Cazali (associé) et Claire-Océane Miranda (collaboratrice) pour les aspects financement et Ilhem Haouas (counsel) pour les aspects Droit Public.


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