Taxe sur les bureaux et locaux commerciaux en IDF 2015

Fiscalité immobilière
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’administration fiscale fixe les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France pour 2015.

Une actualité du 30 décembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France (TSB) au titre de 2015 sont en baisse de 0,61 % par rapport à ceux applicables au titre de 2014. En effet, ces tarifs sont fixés en tenant compte de l’évolution de l’indice du coût de la construction (ICC) entre le deuxième trimestre 2013 et le troisième trimestre 2014, les derniers ICC publiés par (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 25 juin 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 21 juin 2024 :

Lex Inside – L’actualité juridique - Émission du 18 juin 2024 :