Le Gouvernement a confié une mission « Entreprise et intérêt général » à Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris et à Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin.
Dans le cadre du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE), Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, Nicole Belloubet, Ministre de la justice, Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances et Muriel Pénicaud, Ministre du travail ont lancé, vendredi 5 janvier 2018, les travaux sur la vision de l’entreprise dans la société.
En présence des 8 présidents ou secrétaires généraux des organisations syndicales et patronales, ils ont confié la mission « Entreprise et intérêt général » à Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris et à Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin.
Ces derniers devront définir « une nouvelle vision de l’entreprise, en interrogeant pour cela son rôle et ses missions » et devront formuler « un diagnostic et des propositions sur la manière dont les statuts des sociétés et leur environnement, notamment juridique, pourraient être adaptés et ainsi, permettre de renforcer le rôle de l’entreprise vis-à-vis de ses partie-prenantes ».
« Nous devons mobiliser tout l’arsenal juridique dont nous disposons pour permettre aux entreprises qui le souhaiteraient de se donner un objet social élargi, étoffé, plus étendu, et accompagner ce projet ambitieux d’une entreprise plus soucieuse de l’intérêt général et des attentes de nos concitoyens ». a déclaré Nicole Belloubet, ministre de la Justice.
« Les dispositions sur l’objet social de l’entreprise ont vocation à figurer dans la loi PACTE d’avril prochain. Nous voulons renouveler et renforcer le tissu productif français pour créer plus de richesse et donc plus d’emploi. Pour cela, nous devons à la fois donner aux entreprises les moyens d’innover et de croître. Il faut aussi faire évoluer la place des entreprises au sein de la société, repenser leur utilité sociale qui va bien au-delà de la seule production de biens et de services ou du profit qu’elles en tirent », a ajouté Bruno le Maire, ministre de l'Économie et des Finances.
Les propositions, qui seront rendues le 1er mars 2018, viendront alimenter le Projet de loi de Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises qui sera présenté au printemps 2018.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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