Alors que la loi dite « Sapin 2 » *, est déjà entrée en vigueur pour les grandes et les petites entreprises, certaines d’entre elles n’ont pas encore mis en conformité leurs pratiques internes. C’est ce qui ressort de la consultation « Sapin 2 » organisée par le cabinet Baro Alto, et menée par questionnaires auprès de 157 professionnels du droit (directions juridiques, juristes, avocats…) entre septembre et décembre 2017.

En effet, cette loi dite « Sapin 2 » impose de nouvelles règles de conformité aux entreprises de toutes tailles. Les entreprises concernées devraient revoir leurs procédures en conséquence.

Pour mieux attirer l’attention sur les adaptations nécessaires, le cabinet Baro Alto a rassemblé dans leur nouveau guide : « Evitez 9 pièges de la loi Sapin 2», les principales confusions qui existent dans les entreprises, telles qu’elles sont ressorties de la consultation réalisée.

Par exemple, pour les entreprises concernées, leur code de conduite n’est peut être plus légal aujourd’hui au regard de cette loi. En effet,
76% des participants à la consultation lancée par Baro Alto n’ont pas identifié que le code de conduite devait être assorti de sanctions désormais. Une lacune qui peut constituer un risque au regard de la loi.

Le cabinet Baro Alto, dédié à la protection et la défense de la réputation pénale des dirigeants et des sociétés, a mis le guide en libre téléchargement ici: « Evitez 9 pièges de la loi Sapin 2 » (https://squaremetric.lpages.co/guide-pieges-sapin-2018-baro-alto/)

* Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique