Publication au JORF d'un avis mettant en consultation l'agrément de l'avenant n° 5 du 18 décembre 2015 à l'ANI du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte.
Un avis, publié au Journal (...)
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Fusion de caisses de base du régime social des indépendants et modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration de la caisse nationale de ce régime.
Publié au Journal officiel du 21 (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance portant adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte.
Une ordonnance du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d’activité au département de Mayotte (...)
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La Cnav expose dans une circulaire les modalités d’utilisation pour la retraite du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Une circulaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 5 (...)
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Publié au Journal officiel du 17 février 2016, un décret du 15 février 2016 détermine la procédure selon laquelle le cotisant et l'organisme de recouvrement dont il relève peuvent conclure une (...)
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Un arrêté du 11 février 2016 relatif à la fixation des frais d'assiette et de recouvrement des cotisations dues au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité a été publié au (...)
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Publication au JORF de deux avis relatifs à l'extension et à l'élargissement des avenants A-285 et A-286 à la convention collective nationale du 14 mars 1947.
Deux avis publiés au Journal officiel du 6 (...)
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