Modification du taux des cotisations d'assurance maladie du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés de notaires, de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, (...)
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Le silence gardé par les caisses d'assurance maladie pendant plus de deux mois sur les demandes de bénéfice de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, d'affiliation au régime des non salariés (...)
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Publication au JORF d'un décret et d'un arrêté relatifs aux modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie.
Deux textes du 2 janvier 2016 publiés au (...)
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Publication au JORF de deux décrets portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du RSA et aux bénéficiaires de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de (...)
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Fixation par décret du montant des cotisations pour les années 2015 et 2016 des régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales et des artistes et auteurs professionnels (...)
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La prime versée à un salarié pour faire de la publicité sur son véhicule personnel pour sa société s’analyse en un avantage en espèce soumis à cotisations.
Une société a conclu avec certains de ses (...)
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